Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 mars 2005 à 15h00
Transmission d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 275, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.
