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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 12
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Masset et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Christian Bilhac.
