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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 14
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret et M. Féraud, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
y compris des associations exerçant une activité au bénéfice des Français résidant hors de France
La parole est à M. Rémi Féraud.
