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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 8
Vincent Capo-Canellas, rapporteur :Simple observation : il me semble que M. Bilhac a défendu l'amendement n° 8, qui n'avait pas été soutenu.
