Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de Mme Annie David, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, François Autain, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Bernard Vera et Jean-François Voguet une proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 276, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.