Intervention de Philippe Vigier

Bref, ce projet n'est pas mûr, c'est ainsi ; il aboutira peut-être un jour.

Soulignons tout de même que la DETR a augmenté de 200 millions d'euros entre 2016 et 2018, passant de 816 millions d'euros à 1, 058 milliard d'euros. Elle est, certes, restée stable depuis lors, mais elle a connu 20 % de hausse en deux ans, c'est rare ! D'autant que cela est intervenu après cinq années de baisse continue, entre 2012 et 2017, qui s'est soldée par 13, 5 milliards d'euros en moins pour les collectivités. N'hésitons pas à le rappeler, car l'histoire est fugace. J'avais pu constater à l'époque les conséquences de cette baisse de 13, 5 milliards dans le budget de la commune dont j'étais maire…

Par conséquent, soyons honnêtes et additionnons toutes les dotations, qui sont en outre fongibles, les instructions en ce sens ont été données aux préfets. À la DETR et la DSIL s'ajoute le fonds vert, qui atteindra 2, 5 milliards d'euros en 2024, soit 500 millions d'euros de plus qu'en 2023. L'effort est significatif.

Ce débat est louable, il est normal que le Parlement s'en saisisse ; pour autant, le Gouvernement ne peut vous suivre aujourd'hui sur cette proposition ; poursuivons les discussions.