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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 11
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Maurey et Mme Vérien, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
la liste
par les mots :
une liste
II. – Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« III. – Après l'entrée en vigueur de la loi de finances, les commissions chargées des finances de chaque assemblée peuvent adresser au Gouvernement des listes complémentaires de projets d'intérêt local que les députés et les sénateurs lui proposent de soutenir par des subventions pour l'année en cours. » ;
La parole est à M. Hervé Maurey.
