Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Cet amendement vise à renforcer la souplesse du dispositif proposé dans le texte de la commission, et je salue la qualité du travail réalisé par le rapporteur.

La rédaction de la commission prévoit que la liste des projets d'intérêt local est transmise « pour l'exercice suivant ». Je souhaite compléter ce dispositif en précisant que des listes complémentaires de projets pourront être transmises en cours d'exercice. En effet, si nous sommes obligés de donner la totalité de la liste des projets avant le début de l'exercice budgétaire, nous perdons une grande partie de la souplesse qui faisait l'intérêt et la richesse de la réserve parlementaire.

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