Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Ensuite, la souplesse réside-t-elle dans la précision du texte organique ou au contraire dans le fait de ne pas être trop détaillé à ce stade ?

Je rappelle donc l'avis de sagesse, plutôt interrogatif, de la commission sur cet amendement.

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