Intervention de Hervé Maurey

J'ai indiqué ce matin en commission au président de la commission des finances Raynal que la formulation qui me gênait le plus dans ce texte était non pas « la liste », mais « pour l'exercice suivant », qui semble figer le processus. Avec pareille mention, un maire portant un projet en cours d'année se verrait opposer le fait que celui-ci ne pourrait être traité que lors de l'exercice suivant. Cela aboutirait à un dispositif encore plus rigide que la DETR, laquelle autorise, quant à elle, des ajustements tout au long de l'année en cas de reliquat dans un département.

C'est pourquoi j'ai proposé ce matin de retirer mon amendement à condition que l'on supprime la mention « pour l'exercice suivant ». En l'état, je le maintiens donc.