Intervention de Vincent Capo-Canellas

Au travers de ces amendements identiques, vous proposez de fonder l'éligibilité des communes sur un critère de population, alors que le texte issu de la commission prévoit un ciblage via le montant des subventions, 20 000 euros au maximum. C'est une manière de cibler les « petits » projets, si j'ose dire, donc les petites communes.

En accord avec les auteurs du texte, la commission a décidé de supprimer le seuil de population, d'abord parce qu'un certain nombre de sénateurs, dont je fais partie, sont élus de départements plutôt urbains. Or, en raison du seuil de population, ils ne pourraient accorder de subventions qu'aux associations, à l'exclusion des communes. Vous conviendrez qu'une telle situation serait pour le moins singulière !

D'autres collègues sont élus de départements comptant une agglomération importante composée de communes de plus de 3 500 habitants et des zones rurales. Avec un tel seuil de population, ces parlementaires seraient en mesure d'accorder une subvention à certaines communes mais devraient la refuser à d'autres ; ce système exclurait par exemple une commune de 3 501 habitants…

J'ajoute que nos collègues députés sont issus de circonscriptions délimitées en fonction du nombre d'habitants. Or beaucoup de députés sont élus des zones urbaines : ils seraient donc confrontés aux mêmes problèmes.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, nous sommes tous convenus qu'il valait sans doute mieux se rapprocher de la pratique antérieure, qui ne reposait sur aucun seuil, et définir un ciblage reposant non pas sur le niveau de population, mais sur le montant des subventions.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.