Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement de ma collègue Conway-Mouret et moi-même vise non pas à restreindre le dispositif, mais à l'étendre. Vous l'aurez compris, nous n'approuvons pas ce texte. Cela dit, il a de bonnes chances d'être adopté par le Sénat cet après-midi, nous proposons donc d'étendre le dispositif aux Français de l'étranger.

En effet, tout ce dont nous avons parlé vaut également pour l'ancienne réserve parlementaire des Français de l'étranger – devenue le Stafe –, allouée sur l'initiative de l'élu des circonscriptions concernées. Les sujets de mécontentement et les réductions de budget sont les mêmes qu'hier. En outre, compte tenu des difficultés d'attribution des aides, bon nombre d'associations renoncent à les solliciter.

Puisqu'il s'agit de rétablir la réserve parlementaire, autant la rétablir complètement ! Nous suggérons donc que les associations exerçant une activité au profit des Français résidant hors de France, dont le but est souvent culturel ou social, puissent être intégrées dans la présente proposition de loi organique.