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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 6
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Chevalier, A. Marc, Wattebled et Brault, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Un parlementaire ne peut faire bénéficier de la dotation pour projet d'intérêt local une même commune qu'une seule fois pendant la durée de son mandat. »
La parole est à M. Cédric Chevalier.
