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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 5
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Chevalier et A. Marc, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing et Brault, est ainsi libellé :
Alinéa 19, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
« Le montant de la subvention proposé peut concerner le montant prévisionnel total du projet engagé. »
La parole est à M. Cédric Chevalier.
