Intervention de Vincent Capo-Canellas

Le fait que le montant de la subvention proposée ne puisse pas couvrir le montant total du projet envisagé est une exigence de bonne gestion. Le montant de la subvention versée par l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % : c'est la règle de droit commun qu'il nous faut garder à l'esprit.

On pourrait en outre mettre en doute la soutenabilité du budget des communes qui ne pourraient pas participer au minimum à la dépense d'investissement ; pourraient-elles, par la suite, faire face aux coûts d'usage ? Une telle mesure ne nous paraîtrait pas saine.

Du reste, les subventions versées au titre de la réserve parlementaire ne seraient pas différentes des subventions de droit commun ; nous ne pouvons donc pas supprimer la règle existante. En l'occurrence, nous avons retenu un plafond de financement de 50 %.

Enfin, permettez-moi de vous dire, sans esprit de malice, que cet amendement me semble contradictoire avec le précédent : en matière de gestion des finances publiques, il me semble largement préférable, plus sain, de pouvoir cofinancer à hauteur de 50 % deux projets d'intérêt général lancés par une même commune que d'attribuer une subvention à une seule commune représentant 100 % du projet, sans avoir la garantie qu'elle disposera du budget de fonctionnement nécessaire pour en assurer, à terme, la viabilité.

Avis défavorable.