Intervention de Alain Houpert

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Je pense que M. Lemoyne ne me contredira pas : il s'agit d'une subvention non pas d'un parlementaire, mais de l'État ; or les subventions de l'État ne peuvent dépasser 50 % du montant du projet considéré.

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