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Intervention de l a président e
Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique
l a président e :
Je vais mettre aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique.
Je rappelle que le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique.
Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l'article unique, modifié, de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
