Mes chers collègues, par lettre reçue ce jour, le Gouvernement demande à déplacer du jeudi 21 décembre au mardi 19 décembre après-midi l'examen de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, nous pourrions examiner ce texte le mardi 19 décembre après-midi, après l'examen, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Le délai limite de dépôt des amendements serait fixé au début de la discussion générale.
Le délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes serait quant à lui fixé au lundi 18 décembre à quinze heures.
Il n'y a pas d'observations ?...
Il en est ainsi décidé.