Intervention de Olivier Gupta

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 23 novembre 2023 à 9h30
Audition publique sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en france olga givernet députée et stéphane piednoir sénateur rapporteurs

Olivier Gupta, directeur général, Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Certaines de vos questions portent sur l'acceptabilité de ces réacteurs. À cet égard, le niveau de sûreté constitue une condition nécessaire mais non suffisante de cette acceptabilité. Un débat doit donc intervenir à un moment donné, mais il ne revient pas à l'ASN de l'organiser. Je pense, par exemple, que le public n'est pas conscient que les nouveaux réacteurs ne seront pas construits sur des sites nucléaires. Ensuite, l'ASN n'est pas aujourd'hui chargée de la sécurité nucléaire, mais ce sujet devra être instruit au même rythme que celui de la sûreté nucléaire.

S'agissant des exigences de sûreté, vous évoquiez à la fois la sûreté et la présence éventuelle de ces réacteurs sur des sites Seveso. La proximité des populations implique des objectifs de sûreté renforcés, notamment en termes de limitation plus forte des rejets. De plus, sur un site Seveso, il peut exister une rétroaction de l'usine sur le réacteur lui-même et je pense que les porteurs de projet en sont conscients. Enfin, la fixation des exigences de sûreté est proportionnée aux enjeux de sûreté. Les exigences ne sont pas les mêmes pour une grande installation qui présente des risques importants et une petite installation présentant très peu de risques. Les plus petits de ces réacteurs peuvent être considérés comme des objets intermédiaires. Ceux qui atteignent la centaine de mégawatts se rapprochent d'une installation nucléaire de base. Quoi qu'il en soit, les démonstrations de sûreté requièrent dans tous les cas un certain niveau de rigueur.

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