Intervention de Sylvie Robert

La séance est reprise.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous venons d'adopter, ainsi que celle dont nous allons discuter sont inscrites à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe Union Centriste, limité à quatre heures.

Aussi, je me verrai dans l'obligation de lever la séance à dix-neuf heures quinze au plus tard. Si nous n'avons pas achevé l'examen du prochain texte dans le délai imparti, il appartiendra à la conférence des présidents d'en inscrire la suite à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.