Intervention de Philippe Tabarot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), dont le rapport annexé préconisait déjà de favoriser la réalisation de ce que nous appelions à l’époque des « RER métropolitains » – cher Didier Mandelli –, je suis heureux de vous retrouver pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm).

Je me réjouis du travail réalisé collectivement et de façon transpartisane sur ce texte. Depuis son dépôt au mois d’avril dernier par le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, que je tiens ici à saluer tant nos échanges ont été riches et fructueux, cette proposition de loi s’est vue considérablement enrichie au cours de la navette parlementaire.

Je me félicite à cet égard de ce que la plupart des apports introduits au Sénat aient été maintenus dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire.

En première lecture, nous avons d’abord cherché à faire des Serm un outil au service d’une plus grande équité territoriale. Dans cette perspective, nous avions estimé qu’il était indispensable d’inclure de façon systématique aux projets de Serm des lignes de cars express qui permettront, de façon sans doute plus rapide et plus souple que le mode ferroviaire, de mieux relier les métropoles à leurs périphéries les plus lointaines.

Cet ajout et celui, là encore systématique, des pistes cyclables ont été maintenus dans la définition même des Serm, ce qui permet d’en faire de véritables offres de services multimodaux.

Ensuite, nous avons considéré qu’il était nécessaire de remettre les territoires au cœur du processus, en renforçant le rôle des collectivités territoriales dans le choix de faire intervenir la Société des grands projets (SGP) dans leurs projets de Serm.

Par ailleurs, et malgré le caractère technique de cette disposition – il s’agissait là de l’un des aspects les plus sensibles de la proposition de loi –, nous avons œuvré, et ce fut un travail d’orfèvre, à la clarification de la répartition des compétences entre la SGP, d’une part, et SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gares & Connexions, d’autre part.

Les différents stades de la navette ont contribué, je le crois, à lever un certain nombre d’ambiguïtés, tout en nous permettant de ne pas « archipéliser » le réseau ferré national, dont le gestionnaire d’infrastructures reste et restera SNCF Réseau.

Enfin, nous avons enrichi le texte, pour préciser le modèle économique et financier des Serm. Le Sénat a défendu le principe de l’organisation d’une conférence nationale de financement des Serm d’ici au 30 juin 2024. Ce rendez-vous a été confirmé en commission mixte paritaire, de même que la création d’une tarification spécifique pour les circulations réalisées dans le cadre des Serm. Le niveau des péages ne saurait constituer un frein au développement de nouvelles offres de transport collectif dans nos territoires.

La commission mixte paritaire a également maintenu le principe consistant à annexer au contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau le programme triennal des investissements du gestionnaire d’infrastructure.

Si beaucoup de chemin a été parcouru depuis le dépôt de ce texte à l’Assemblée nationale, il reste encore beaucoup à faire dans nos territoires, pour voir sortir de terre dix services express régionaux métropolitains d’ici à dix ans.

Nous devons rester lucides : ce texte ne résout pas la problématique du financement des Serm, à la fois en investissement, mais aussi, et surtout, en fonctionnement. Gardons en tête, mes chers collègues, l’exemple quelque peu préoccupant du Grand Paris Express.

Les 765 millions d’euros prévus dans le cadre des contrats de plan État-région sont, certes, un premier signal encourageant, mais ils ne devraient permettre tout au plus que de financer quelques études. Nous sommes là bien loin des enveloppes nécessaires pour atteindre nos objectifs.

Je place beaucoup d’espoir, monsieur le ministre, dans la conférence de financement que je viens d’évoquer ; je souhaite qu’elle apporte un certain nombre de réponses à une équation financière qui comporte encore de nombreuses inconnues. Les transports sont un secteur de temps long, ce qui suppose de fixer un cap clair et de disposer d’une certaine visibilité en matière de financement.

En parallèle, je me réjouis que le projet de loi de finances pour 2024 prévoie une augmentation du plafond d’emplois de la SGP, même si ce n’est certainement pas suffisant. Je forme en tout cas le vœu que cette dynamique se prolonge dans les années à venir, tant les besoins iront croissant. Vous pouvez compter sur nous pour y veiller.

Au-delà des annonces au coup par coup, une nouvelle loi de programmation des infrastructures de transport doit, comme vous le savez, monsieur le ministre, constituer une priorité.