Intervention de Clément Beaune

Cet amendement vise à repousser la date de remise d'un rapport au Parlement.

L'article 5 ter, tel qu'il ressort des travaux de la commission mixte paritaire, prévoit la remise d'un rapport au 31 décembre 2023. Puisque nous sommes déjà le 18 décembre, chacun conviendra que, même si le Gouvernement faisait preuve de beaucoup de célérité et fournissait de grands efforts, y compris durant les fêtes, il lui serait très difficile de respecter un tel délai.

Pour les services de mon ministère, qui ne rechignent pourtant pas à la tâche, il serait plus raisonnable de prévoir une date de remise au 30 juin 2024.

Je le dis par anticipation – parce que la question m'a été posée par vos collègues députés – : cela ne signifie pas que nous enjamberions la conférence de financement. Je m'engage au contraire à ce que le rapport soit remis au Parlement avant la tenue de cette conférence, car j'ai bien conscience que celui-ci pourrait éclairer utilement ses travaux. Il ne s'agit que d'une date butoir, de telle sorte que, si vous l'acceptez, le Gouvernement dispose d'un peu plus de temps pour travailler.