Intervention de Hélène Luc

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite

Photo de Hélène LucHélène Luc :

... accomplissent des efforts en ce sens, sans pour autant « bétonner leur horizon », et le conseil général les y aide.

Mais il y a aussi dans notre département une commune qui déploie toute son énergie pour ne pas remplir ses obligations. De telles attitudes sont profondément inacceptables. La multiplication des critères d'assouplissement de la loi SRU aura inévitablement pour conséquence de donner aux communes de mauvaise foi de nombreuses occasions de contourner la loi.

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