Intervention de Didier Mandelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de novembre 2022, le Président de la République s'était engagé à créer dix RER métropolitains.

Cet engagement n'est pas sans rappeler les ambitions affichées par la LOM, promulguée à la fin de 2019, voilà déjà quatre ans : désaturation des villes et de leurs accès, réduction des inégalités territoriales, amélioration des liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains, des offres de déplacements du quotidien, ainsi que de l'accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles.

En 2019, M. Jean-Baptiste Djebbari, alors secrétaire d'État chargé des transports, affirmait déjà la volonté du Gouvernement de « doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectées ».

Aussi la présente proposition de loi vise-t-elle à accélérer les projets et la réalisation rapide de ces services express régionaux métropolitains. Une nouvelle fois, le Parlement vient au secours du Gouvernement pour aider à concrétiser les annonces du Président de la République…

En première lecture, grâce à l'excellent travail du tout aussi excellent rapporteur Philippe Tabarot, nous avons modifié ce texte sur plusieurs points essentiels.

Sans être exhaustifs, nous avons notamment rendu systématique l'inclusion d'une offre de cars express et de réseaux cyclables au profit des territoires les plus éloignés du centre des métropoles. Parallèlement au renforcement des dessertes ferroviaires, il est indispensable d'offrir aux usagers une offre multimodale de transports collectifs publics.

Nous avons également renforcé le rôle des collectivités territoriales. On ne saurait trop le répéter, il n'existe pas de modèle unique que nous pourrions dupliquer : les Serm doivent être pensés à l'échelle de chacun des territoires concernés, et ils ne se développeront pas sans l'engagement fort des acteurs locaux.

Ainsi que cela a été souligné à plusieurs reprises, ces derniers n'ont d'ailleurs pas attendu ce texte pour commencer de beaux projets, dont beaucoup peinent malheureusement à aboutir faute de financement. Forts de ce constat, sur l'initiative du rapporteur, nous avons prévu l'organisation d'une conférence nationale de financement d'ici au 30 juin 2024.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé dans cet hémicycle que la Première ministre s'était engagée à augmenter de 50 % les financements du ferroviaire d'ici à 2027. Vous avez également affirmé vouloir réduire « significativement la part consacrée aux routes pour augmenter massivement celle du ferroviaire et des transports publics. »

Vous avez annoncé que l'État attribuerait une somme de 767 millions d'euros pour la seule réalisation des études, en souhaitant que les régions s'engagent à financer cette première étape au même niveau. Sans autre précision, vous avez indiqué que les collectivités pourraient mobiliser des recettes fiscales spécifiques. Mais aucun de vos engagements n'est en rapport avec la somme de 13 milliards d'euros qu'en juillet 2022, Jean-Pierre Farandou estimait nécessaire pour mettre en place de ces mêmes RER. Ces déclarations confirment la nécessité d'une conférence nationale de financement.

Nous avons adopté à l'unanimité un texte remanié en ce sens le 23 octobre dernier. Je me réjouis qu'un accord conservant largement les apports du Sénat et réservant donc une place à l'excellent travail de notre rapporteur Philippe Tabarot ait pu depuis être trouvé en commission mixte paritaire.

Les Serm constituent un premier pas vers les nouvelles mobilités. Il reste désormais à trouver le modèle adapté à chaque territoire, et surtout à les financer. Nous suivrons donc avec une attention particulière la conférence nationale de financement à venir. Le groupe Les Républicains votera ce texte.