Intervention de Nadège Havet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à saluer le travail du député Jean-Marc Zulesi, auteur et rapporteur de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, et celui de notre rapporteur, Philippe Tabarot.

L'objectif de ce texte nous rassemble sur toutes les travées : il s'agit d'améliorer les mobilités publiques du quotidien, de façon écologique et en désenclavant nos territoires, via le déploiement d'au moins dix services express régionaux métropolitains au cours des dix prochaines années.

Ce texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en juin dernier et au Sénat en octobre, a été examiné par une commission mixte paritaire beaucoup moins médiatique que celle de cet après-midi…

La commission mixte paritaire dont nous examinons les conclusions a conservé plusieurs apports majeurs du Sénat. Ainsi cette proposition de loi conserve-t-elle, dans sa rédaction quasi finale, le renforcement, défendu ici, du rôle des collectivités territoriales dans le processus de déploiement des Serm, l'intégration systématique des cars express et des réseaux cyclables aux projets, en plus du covoiturage et de l'autopartage, dans une logique d'équité territoriale et d'intermodalité, la mise en place d'une tarification spécifique des péages ferroviaires et la prise en compte des enjeux liés à la montée en puissance des zones à faibles émissions.

Il s'agit de la concrétisation d'une promesse du Président de la République, avec un budget de près de 800 millions d'euros acté dans le budget 2024. Cette première enveloppe doit permettre d'amorcer les projets. À celle-ci s'ajoutent les investissements très importants réalisés dans les contrats de plan État-région. Pour ce qui concerne la question du financement de ces services, une conférence nationale, dont l'organisation est inscrite dans la proposition de loi, se tiendra avant le 30 juin 2024.

Finalement, ce texte, qui arrive en fin de navette, organise juridiquement le déploiement des Serm dans plusieurs grandes villes en France, en accroissant la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien, avec l'impératif d'une déclinaison spécifique à chaque profil territorial. L'objectif est que chaque collectivité concernée puisse s'approprier le dispositif et l'adapter à ses caractéristiques. Il existera donc autant de Serm que de territoires retenus.

Il est aussi question de répondre à l'urgence environnementale, en accélérant la planification écologique, au travers d'offres de mobilité, adaptées et décarbonées.

La Première ministre le rappelait en février dernier, lors de la présentation du plan d'avenir pour les transports, ce sera « lorsque nos concitoyens pourront trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable qu'ils pourront réduire leur usage de la voiture. » Ce dispositif y contribuera largement.

La Société du Grand Paris, chargée de la construction du Grand Paris Express et renommée Société des grands projets, verra ses missions élargies et jouera un rôle essentiel dans le déploiement des Serm. Son expertise, reconnue internationalement, sera mise au service d'autres métropoles, régions et territoires, en leur faisant profiter de son importante capacité d'emprunt et son fonctionnement souple.

Monsieur le ministre, en conclusion, je souhaite de nouveau rendre hommage à votre volontarisme en matière de déploiement du ferroviaire en France. Vous l'avez encore prouvé dernièrement, avec les trains de nuit, qui font peu à peu leur retour dans notre pays. La ligne de train de nuit Paris-Aurillac, supprimée voilà vingt ans, est de nouveau active depuis une semaine. De même, deux ans après le Paris-Vienne, le Paris-Berlin est également relancé. À quand le Paris-Brest ? §

C'est une grosse accélération, vous l'avez dit, alors que la France vise dix lignes de nuit d'ici à 2030. Mes chers collègues, je le constate, nous sommes sur de bons rails !