Intervention de Grégory BLANC

Les discussions ont bien eu lieu sur le texte – la première fois, à l'occasion de la proposition de loi de nos collègues du groupe communiste adoptée en avril. Ses auteurs proposaient d'apporter une solution à un problème latent, en créant un statut innovant pour ces employés essentiels au bon fonctionnement de nos territoires, notamment à celui des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent plus des trois quarts des communes françaises.

Sur toutes ces travées et même au-delà, nous partageons le constat de l'incompréhension par nos concitoyens de la multiplication des strates de collectivités ; mais, malgré ce flou, le maire et les élus de proximité demeurent les élus préférés des Français. Il faut donc renforcer le maire et la commune, en travaillant sur le statut de l'élu, mais aussi sur celui des secrétaires de mairie.

Il est regrettable que l'unanimité obtenue au Sénat dès le mois d'avril n'ait pas suffi à la majorité présidentielle, qui a donc déposé un texte au titre similaire pour chercher à revendiquer une paternité sur ce sujet.

La manœuvre nous semble pour le moins mesquine, le Gouvernement n'ayant pas jugé utile alors d'exprimer ses positions et de proposer ses solutions sous forme d'amendements. Nous y voyons le reflet d'une impréparation, voire d'une politique fluctuante et peu définie…

Au sein du Parlement, le débat a donc eu lieu. Nous parlons aujourd'hui du compromis trouvé la semaine dernière en CMP. Que pouvons-nous dire de ce texte ?

Premièrement, le poste de secrétaire de mairie est l'un des rouages clés du fonctionnement de notre échelon local. Véritable outil d'interface entre les élus d'une part, l'administration et les citoyens d'autre part, ce poste, pourvu par des femmes en très grande majorité – à 94 % –, ne bénéficie pas d'un cadre ou d'un statut à la hauteur des missions qui lui sont dévolues.

Le manque de reconnaissance de ce métier pourrait entraîner des difficultés de recrutement dans les prochaines années, l'âge moyen des secrétaires de mairie étant de 50 ans. Ce risque est déjà une réalité, puisque près de 2 000 postes sont vacants.

Les communes font entendre une réelle demande et une forte volonté de sécuriser au mieux leur fonctionnement au travers de la pérennisation et la valorisation des secrétaires de mairie.

Deuxièmement, c'est pour cette raison que nous regrettons le refus de créer un statut spécifique pour ces postes.

Notre rapporteur l'avait ainsi exprimé : « Les dispositions relatives aux cadres d'emplois – intitulé, conditions d'accès, grille indiciaire – ne relèvent toutefois pas de la compétence du législateur ». La commission des lois « a donc préféré substituer aux dispositifs proposés l'instauration d'une formation initiale commune à l'ensemble des secrétaires de mairie, quel que soit leur statut, ainsi qu'une mesure visant à favoriser la promotion interne des agents exerçant ces fonctions. »

Là encore, nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas pris d'engagement sur le sujet, pas plus que sur le financement nécessaire pour l'intégration et l'avancement de la catégorie B vers la catégorie A de ces postes.

Le choix d'étendre à l'ensemble des communes de 2 000 habitants la possibilité de recruter sous forme contractuelle pour ces emplois ne semble qu'un pansement sur une jambe de bois. Le temps des mesures ponctuelles doit prendre fin, l'absence de reconnaissance spécifique à ce poste ne peut plus durer.

Par ailleurs, la contractualisation à plus grande échelle nous pose toujours problème. Comme les deux tiers de ces personnels exercent à temps partiel et que près d'un quart d'entre eux travaillent sur plusieurs communes, nous aurions préféré une réflexion sur la mutualisation de ce poste, possible au niveau intercommunal.

Donnons davantage de stabilité au millefeuille, pour garantir une meilleure lisibilité aux services publics. La pérennisation, ainsi que la visibilité sur les perspectives de carrière et de formation de ces postes particuliers, constitue la clé de la consolidation et de la reconnaissance de leur travail.

Nous réitérons donc le souhait déjà exprimé par la commission des lois : monsieur le ministre, nous vous encourageons fortement à prendre en compte les rémunérations et les parcours professionnels de ces personnes dans le cadre des travaux sur la refonte des rémunérations et des carrières dans la fonction publique, que vous avez lancés le 1er février dernier.

Cette proposition de loi n'a pas assez bénéficié du soutien du Gouvernement et ne peut constituer qu'une étape – nous l'espérons courte – vers une réelle amélioration des conditions d'exercice, de recrutement et de pérennisation nécessaires au poste de secrétaire de mairie.

Notre groupe votera donc ce texte, même s'il appelle à poursuivre ce travail avec ardeur.