Intervention de Pierre-Alain ROIRON

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux parlementaires relatifs à la situation des secrétaires de mairie que nous sommes appelés à conclure aujourd'hui, ont commencé au mois d'avril dernier. Eu égard à l'urgence concernant ce métier en tension, ils auraient mérité que nous puissions aboutir au vote d'un texte avant la fin de l'été. Ce ne fut pas le cas.

Ce sujet nous a mobilisés de manière transpartisane et unanime. Ce résultat découle d'une prise de conscience partagée, à la suite des témoignages et des alertes que nous adressent depuis plusieurs années les maires et les élus municipaux.

Aussi, je tiens à remercier nos collègues Céline Brulin et François Patriat, grâce auxquels ce sujet a été inscrit à l'agenda du Sénat. Je souhaite également saluer nos collègues Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial, qui ont produit un rapport d'information de qualité sur les secrétaires de mairie au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que préside notre collègue Françoise Gatel.

Les sénateurs et sénatrices du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont activement participé à ces travaux et soutiennent le texte issu de la commission mixte paritaire.

Nous le faisons animés par le souci d'être utiles et de répondre aux demandes des secrétaires de mairie. Nous connaissons tous et toutes le rôle primordial que les secrétaires de mairie tiennent dans les municipalités. Juristes, urbanistes, comptables, informaticiens, les secrétaires de mairie sont des interlocuteurs essentiels pour les habitants, pour lesquels ils représentent le premier service public de proximité, d'ailleurs souvent le seul...

Les secrétaires de mairie sont aussi des partenaires précieux pour les maires et leur équipe municipale. Véritables chevilles ouvrières de l'action publique, ils méritent toute la mobilisation du législateur, mais également et surtout celle de l'exécutif. En effet, malgré toute l'importance de cette profession, celle-ci attire de moins en moins.

Alors que notre pays compte aujourd'hui 23 000 secrétaires de mairie, 1 900 postes ne trouvent pas preneurs et plus de 30 % des postes actuellement occupés seront vacants d'ici à 2030 en raison des départs à la retraite.

Je ne puis naturellement m'empêcher de penser à la situation de mon département, l'Indre-et-Loire : près de la moitié des secrétaires de mairie des communes de moins de 3 500 habitants seront partis à la retraite d'ici quatre ou cinq ans.

Les causes relevées par les secrétaires de mairie sont leurs conditions de travail, le manque de reconnaissance de leur statut, l'absence de parcours concret de formation face à la multiplicité des tâches à accomplir dans ces emplois, mais également leurs salaires, bien trop bas – sans oublier le manque de perspective en matière d'évolution et de promotion.

Le législateur a tenté de remédier à ces problèmes, dans la limite qui lui est imposée par l'article 40 de la Constitution. Aussi, le vote de cette proposition de loi, s'il est bienvenu, ne réglera pas l'ensemble des questions soulevées.

C'est donc avec lucidité et en responsabilité que nous voterons ce texte, ...