Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les deux rapporteurs de la loi à l'Assemblée nationale et au Sénat, Frédéric Valletoux et Corinne Imbert, ainsi que les différents membres de la commission mixte paritaire. Grâce à leur important travail de négociation, ils sont parvenus à un accord sur un texte qui propose des mesures en faveur de l'accès aux soins. Ce n'était pas gagné d'avance.

Je ne rappellerai pas combien cet accès est difficile. Je tiens, en revanche, à souligner que la majorité présidentielle et le Gouvernement se sont engagés pour son amélioration depuis maintenant six ans.

Nous avons légiféré pour transformer, simplifier et améliorer le modèle de soins, notamment par le développement des exercices coordonnés et des délégations de compétences, ainsi que par l'instauration de la quatrième année d'internat, afin de valider la spécialité de médecine générale. C'est dans la continuité de ces mesures que nous avons tâché, avec les rapporteurs, de proposer de véritables avancées.

Fruit de ce travail de coconstruction, ce texte pragmatique et méthodique changera l'accès aux soins pour nos concitoyens.

En premier lieu, nous souhaitons susciter des vocations chez les jeunes, afin qu'ils s'engagent dans les études de santé. C'est ainsi que nous avons retenu l'expérimentation permettant d'instaurer des options de santé dans les lycées. Cette mise en contact permettra, je n'en doute pas, de faire découvrir ces carrières et leurs réalités dès l'adolescence, et suscitera, souhaitons-le, moult vocations.

En second lieu, nous nous félicitons de la création du statut d'infirmier référent. Cette disposition, maintenue dans le texte issu de la CMP, crée un véritable triptyque autour du patient : aux côtés du médecin traitant et du pharmacien correspondant, l'infirmier référent jouera pleinement son rôle dans la prévention et le suivi du patient.

De plus, nous sommes parvenus à un compromis satisfaisant permettant d'engager la responsabilité collective des établissements de santé en matière de permanence des soins. Les cliniques et les hôpitaux seront mobilisés pour y participer.

Sans instaurer une obligation de garde, ce texte garantit aux directeurs généraux des agences régionales de santé des pouvoirs gradués leur permettant d'intervenir en cas de carence.

Nous nous félicitons également des limites qui sont posées à l'interdiction de l'intérim médical en début de carrière. Certes, le modèle intérimaire, nous l'avons affirmé, n'a pas vocation à supplanter celui d'une offre de soins stable, continue et garantie.

L'intérim permet toutefois aux étudiants de financer une partie de leurs études. Le dispositif proposé permettra de sécuriser les parcours de chacun, sans pour autant remettre en cause le principe que nous avions mis en place.

Le texte adopté en CMP est donc une version de compromis. Il conserve les mesures qui pallient le manque de professionnels en élargissant le partage des tâches, sans aller jusqu'à la coercition ; il responsabilise les professionnels de santé sans les contraindre ; il permet le développement de l'exercice coordonné sans pour autant enfermer les praticiens ; enfin, il concilie le droit à l'accès aux soins des patients et l'aspiration légitime des professionnels de santé à bénéficier de meilleures conditions de travail.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi.