Intervention de Corinne BOURCIER

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le député Frédéric Valletoux, à l'origine de cette proposition de loi. Il a su proposer un texte ambitieux sur l'accès aux soins pour nos concitoyens, qui a été considérablement enrichi lors des débats.

Je remercie aussi Mme la rapporteure Corinne Imbert de son travail.

Je me réjouis qu'un accord sur un texte commun ait pu être trouvé en CMP sur un sujet aussi important. Lorsqu'ils sont dans l'intérêt des Français, le débat et les compromis entre nos deux assemblées font honneur à notre fonction de parlementaires.

Alors que 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant et que 87 % du territoire sont considérés comme sous-dense, la France est un grand désert médical.

Tous les leviers possibles doivent donc être mobilisés pour renforcer l'accès aux soins, motiver les professionnels et encourager les vocations.

Ce texte ne suffira évidemment pas, à lui seul, à révolutionner l'accès aux soins. Il n'apportera pas non plus toutes les solutions aux difficultés rencontrées par nos concitoyens. Aucun texte, d'ailleurs, ne le peut.

Une grande partie de la solution réside dans la formation des professionnels de santé, qui, pour une grande majorité d'entre eux, demande quelques années.

Ne pouvant pas, bien entendu, exiger des Français qu'ils s'arment de patience, nous devons trouver des solutions de court terme. Ce texte y contribue, en proposant plusieurs mesures pragmatiques. Il soutient l'engagement des professionnels dans leurs territoires, auquel nous croyons, et mise sur lui.

À l'article 1er, il renforce notamment le rôle des conseils territoriaux de santé et de leurs membres. Cela témoigne d'une meilleure prise en compte de l'échelon local : c'est là que peuvent être trouvées les solutions aux problèmes propres à chaque territoire.

En matière de permanence des soins, sujet primordial, le texte prévoit une meilleure répartition de la permanence entre les établissements de santé publics et les établissements de santé privés.

C'est une mesure de juste équilibre, quand on connaît les difficultés que rencontrent les hôpitaux, qui assurent aujourd'hui 82 % de la permanence des soins en établissements.

Dans sa grande majorité, notre groupe était favorable à l'adhésion automatique des professionnels aux CPTS, non pas que nous voulions exercer des contraintes plus fortes sur ces derniers – ils conservaient de toute façon un droit de retrait –, mais parce que nous sommes convaincus que les CPTS sont de véritables atouts, qu'il convient de développer davantage.

Elles permettent une meilleure coordination des professionnels de santé, bénéficiant aux patients, bien sûr, mais aussi aux professionnels eux-mêmes. Ces derniers, en effet, s'ils œuvrent au sein d'un même territoire, peuvent trouver dans les CPTS des ressources supplémentaires pour répondre à des problèmes communs. Il faut poursuivre la promotion de ce dispositif.

La lutte contre le nomadisme médical, par la limitation à une fois tous les dix ans des aides et exonérations fiscales liées à l'installation, est une mesure de bon sens.

L'expérimentation visant à encourager, dans les zones sous-denses, l'orientation des lycéens vers les études de santé et l'extension du contrat d'engagement à d'autres disciplines, dès le premier cycle d'études, sont également des mesures que nous soutenons.

L'article 7 propose un meilleur encadrement de l'intérim médical. Il s'agit non pas de l'interdire totalement, mais de le limiter, notamment en début de carrière.

De notre côté, nous aurions préféré que la version de la commission du Sénat soit conservée. Nous soutenons évidemment cette mesure, qui vise un recours raisonnable à l'intérim.

Je souligne néanmoins que l'intérim peut apporter aux jeunes diplômés, et plus largement à tout moment d'une carrière, un véritable enrichissement de l'expérience professionnelle, par la diversité des environnements de travail et des situations qu'il permet de découvrir.

Il correspond aussi aux aspirations des jeunes générations, qui recherchent plus de flexibilité dans leur travail. J'espère que le décret d'application en tiendra compte.

Enfin, le texte simplifie les procédures d'autorisation d'exercice des Padhue. Cette mesure contribuera assurément au renforcement de l'accès aux soins, à l'heure où nous manquons encore cruellement de médecins.

Notre groupe soutient ce texte et votera évidemment pour cette proposition de loi.