Intervention de Emmanuel Capus

Je veux rassurer tous mes collègues qui redoutent sans cesse « l’Internationale de l’ultralibéralisme ». §

Le projet de loi de finances pour 2024 n’a rien d’un budget à la tronçonneuse ; c’est le moins que l’on puisse dire. C’est un budget pragmatique, qui nous ramène lentement, mais sûrement dans les clous de nos engagements européens.

Les dépenses ont augmenté, la dette aussi, mais le déficit est contenu en deçà de 4, 5 %, et l’inflation est limitée à 2, 6 %.

On est loin de l’austérité qui s’annonce sous les cieux argentins. Le texte du Gouvernement place la France sur une trajectoire raisonnable, qui nous laisse encore espérer un retour à la normale sans ajustement brutal.

La commission des finances a proposé d’accélérer un peu le rythme. Monsieur le ministre, si vous choisissiez de suivre le train sénatorial, vous arriveriez un peu plus vite à votre objectif de maîtrise des dépenses publiques.

Nous vous avons fait de nombreuses propositions pour limiter la hausse des dépenses. C’est le cas sur la mission « Travail et emploi », dont j’ai l’honneur de rapporter les crédits avec ma collègue Ghislaine Senée.

Le recentrage de l’apprentissage sur les artisans et les PME permettrait de réaliser 725 millions d’euros d’économies par an. Cela mérite que l’on s’y intéresse. Si je m’attarde un instant sur ce point, c’est qu’il me paraît important.

Vous connaissez, monsieur le ministre, l’attachement du groupe Les Indépendants à l’apprentissage, que j’ai toujours salué et défendu, depuis 2017, au nom de la commission des finances du Sénat. Je serai très clair : l’essor de l’apprentissage est une victoire économique et culturelle décisive pour la France.

Cependant, on ne peut pas vouloir rompre avec le « quoi qu’il en coûte » sans optimiser l’utilisation des deniers publics. En l’occurrence, l’essentiel est de soutenir les artisans et les PME qui recrutent et forment des apprentis, plutôt que de risquer d’entretenir une aubaine pour les grands groupes.

Je ne sais pas si vous retiendrez cette mesure. J’espère en tout cas qu’elle contribuera à renforcer et à pérenniser l’apprentissage, qui est une chance pour tous nos jeunes. Je souhaite que cette disposition offre l’occasion d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Je profite de cette occasion pour saluer M. le rapporteur général, qui a proposé plusieurs pistes pour réduire nos dépenses publiques. Notre groupe soutient cette démarche, notamment s’agissant de la maîtrise de la masse salariale de l’État.

Sur l’initiative de la commission des finances, le Sénat propose d’économiser 150 millions d’euros en réduisant les effectifs des opérateurs de l’État. Charge désormais au Gouvernement d’identifier les opérateurs qui pourront faire mieux avec moins.

Il est nécessaire de réaliser ces économies, même si aucune économie n’est jamais populaire. C’est le prix à payer pour continuer à investir dans les missions régaliennes de l’État.

Je l’ai dit au début de l’examen du projet de loi de finances, notre groupe soutient le renforcement de l’État dans ses missions régaliennes.

Je me réjouis à cet égard de la hausse significative des budgets de la défense, des forces de l’ordre et de la justice. Si nous voulons rétablir l’autorité de l’État, il faut nous en donner les moyens.

Alors que les menaces se multiplient, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières, ce réarmement matériel est indispensable, car c’est un préalable au réarmement moral dont nos démocraties fatiguées ont tant besoin.

Réaliser des économies là où c’est possible pour investir là où c’est indispensable : telle est, mes chers collègues, la ligne que notre groupe a tenté de suivre tout au long de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2024.

C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, nous avons voté la majorité des économies proposées par la commission.

Toutefois, toutes les économies ne sont pas bonnes à prendre. Le rejet de plusieurs missions importantes, au premier rang desquelles les missions « Immigration, asile et intégration » et « Cohésion des territoires », ampute le budget de l’État de manière artificielle.

Je regrette que la majorité sénatoriale n’ait pas fait de propositions pour adopter tous les crédits.