Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, après 150 heures d’examen et plus de 3 700 amendements sur ce texte, je puis dire que nous avons bien travaillé. Nous avons réussi à nous mettre d’accord sur un certain nombre d’orientations.

Une majorité s’est dégagée pour continuer à soutenir les entreprises à travers la baisse de la CVAE et la réindustrialisation, avec le crédit d’impôt. Vous avez également validé les sujets de transition écologique. Avec des sorties progressives du gazole non routier (GNR), que vous avez votées, la taxe sur les grandes infrastructures de transport, le malus pour les véhicules les plus polluants, nous nous sommes mis d’accord sur une trajectoire en matière de transition écologique.

Par ailleurs, nous avons trouvé un terrain entente en matière de justice fiscale avec un taux d’impôt minimum sur les sociétés – c’est une grande première –, traduisant l’accord signé avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Je pense aussi à l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, mesure attendue par les classes moyennes, et au plan de lutte contre la fraude fiscale, qui a fait l’objet d’enrichissements de la part du Sénat. Je souhaite que toutes ces mesures soient retenues dans le texte final.

Par ailleurs, vous avez enrichi le texte – nous en parlions tout à l’heure en aparté avec M. le rapporteur général – grâce à l’instauration d’une taxe streaming, aux exonérations pour Mayotte, aux avancées pour les collectivités territoriales, qu’il s’agisse du plan France ruralités ou des communes nouvelles, autant de sujets à propos desquels je me suis engagé à travailler avec vous au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Je ne peux pas terminer mon propos sans évoquer également nos points de désaccord, car nous avons aussi connu des moments plus tendus sur un certain nombre de sujets, notamment autour des collectivités territoriales.

Je n’étais pas d’accord avec la majorité sénatoriale sur la nécessité de renforcer davantage les moyens accordés aux collectivités territoriales ; nous en avons largement débattu. Je n’ai pas non plus approuvé votre proposition d’augmenter de 20 % de prix de l’électricité. Le Gouvernement soutient, lui, un autre scénario, mais toujours en sortant du bouclier énergétique. Quoi qu’il en soit, nos discussions ont été intéressantes. J’ai également émis des avis défavorables sur la création de quelques niches fiscales.

Monsieur le rapporteur général, vous avez ramené le déficit à 3 %, mais au prix de la suppression de nombreuses missions : « Cohésion des territoires », « Plan de relance », « Immigration, asile, intégration ». Je pense aussi à la suppression des crédits consacrés à l’audiovisuel public. Vous avez d’ailleurs reconnu vous-même, dans votre propos liminaire, que le déficit affiché n’était pas le déficit réel.

Je vous remercie des débats que nous avons eus. Il nous faudra bien sûr préparer plus en amont l’année prochaine cet examen budgétaire. Nous avons d’ailleurs esquissé entre nous un certain nombre de pistes.

Je remercie naturellement le président de la commission des finances, Claude Raynal, ainsi que le rapporteur général de la qualité de nos échanges, dans un contexte toujours convivial. Je salue également Christine Lavarde, qui a remplacé Jean-François Husson ce fameux dimanche funeste