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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 12 décembre 2023 à 14h30
Intitulé de la commission de la culture — Article unique
Mathieu Darnaud, président :En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
