Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, présentée par MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 152, 2023-2024) ;
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études, présentée par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues (texte n° 15, 2023-2024).
Le soir :
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.