Intervention de Annick Petrus

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie d’abord le groupe RDPI de ce temps de discussion, ainsi que M. le ministre de sa disponibilité.

Nous le savons tous, Saint-Martin a l’obligation économique, à court ou moyen termes, de valoriser son potentiel touristique.

Entre 2017 et 2021, le tourisme a été entravé par deux phénomènes majeurs.

Après avoir atteint un niveau historiquement bas, la fréquentation touristique connaît une reprise depuis 2022.

Si l’implantation du casino – une mesure arrêtée par le Ciom dont je ne peux que me réjouir – redynamisera le tourisme, elle ne sera malheureusement pas suffisante.

La renaissance du tourisme est confrontée à un défi majeur : le manque de structures d’accueil de qualité, dont certaines ont été détruites en 2017.

L’investissement dans la modernisation et le renforcement des infrastructures touristiques constitue donc une condition indispensable pour assurer une croissance durable au territoire de Saint-Martin.

En effet, les besoins sont très importants en matière de rénovation et de réhabilitation hôtelières et la collectivité a, plus que jamais, besoin de la solidarité nationale et d’incitations fortes pour attirer les investisseurs privés.

Il n’est pas juste que Saint-Martin ne bénéficie pas d’un taux de réduction d’impôt équivalent à ceux de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion ou de la Guyane pour les investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme.

Contrairement aux territoires précités, Saint-Martin ne peut pas compter sur la clientèle française, quasi captive, qui assure pour l’essentiel l’activité touristique de ces territoires.

La clientèle de Saint-Martin, majoritairement américaine, est extrêmement volatile. Si la concurrence est rude dans la Caraïbe, le premier et le plus redoutable concurrent de Saint-Martin est Sint Maarten.

La partie néerlandaise présente les mêmes atouts que la partie française – certains, comme les casinos ou les infrastructures portuaires et aéroportuaires sont même meilleurs –, jouit de la même image aux yeux de la clientèle et bénéficie d’un avantage comparatif très significatif en matière de coûts salariaux.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour aider le territoire de Saint-Martin à poursuivre le développement de son activité touristique, mais aussi sa nécessaire montée en gamme ?

L’alignement du taux de réduction d’impôt auquel j’ai fait allusion précédemment pourrait constituer une compensation partielle, comme celle qui a été évoquée le 6 novembre dernier à l’Assemblée nationale, ainsi qu’un début de réponse.

J’en viens à la question du logement.

Vendredi dernier, nous avons adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2024, qui permettra à Action Logement d’intervenir à Saint-Martin selon des modalités à préciser dans une convention à conclure entre la collectivité concernée, l’État et Action Logement Groupe.

Reste une interrogation, que nous partageons avec Saint-Pierre-et-Miquelon : devrons-nous modifier notre loi organique pour bénéficier de la collecte à l’échelon national ?

Enfin, j’évoquerai l’extension outre-mer du crédit d’impôt de rénovation des logements sociaux hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en vue d’accélérer la rénovation des logements sociaux outre-mer.

Je me réjouis de cette décision du Gouvernement. En effet, le crédit d’impôt était jusqu’à présent réservé au parc social neuf. C’est donc une mesure positive, qui permettra de dynamiser la rénovation du parc social à Saint-Martin.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que ce dispositif sera bien applicable aux collectivités d’outre-mer ?