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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Sylvie Robert, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 33, texte de la commission n° 167, rapport n° 166).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi organique.
