Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Avant tout, il convient d’acter l’échec de la transformation politique annoncée par Emmanuel Macron, qui, en 2017, claironnait sa volonté de tout changer, de tout rénover, de moraliser la vie publique et de rétablir la confiance pour réconcilier les Français avec la politique. Sans commentaire…

La réalité, c’est que les finances locales et les budgets associatifs sont aujourd’hui en crise, à l’instar du lien démocratique. Dans ce contexte, la réserve parlementaire apparaît comme le symbole d’un ancien âge d’or, non sans d’ailleurs une certaine exagération de la part de certains.

Au fil des années, les finances locales ont été sacrifiées. Sous l’effet d’incessants coups de rabot, l’autonomie fiscale des collectivités territoriales a pour ainsi dire disparu. Les communes, petites ou grandes, sont en voie de paupérisation, et il est désormais impossible de financer des projets d’intérêt général au service de la population. En résulte un sentiment d’abandon, d’impuissance et même, pour beaucoup de territoires ruraux, de relégation.

On a également sacrifié les financements associatifs. En effet, le secteur subit de plein fouet la baisse de ses moyens. La suppression de la réserve parlementaire s’est accompagnée, en particulier, d’une baisse massive du nombre de contrats aidés, lesquels fournissaient une grande part de l’emploi associatif.

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