Les petits projets échappent en effet à la DETR : en 2022, les subventions de 20 000 euros ou moins n’ont représenté, en cumulé, qu’à peine 10 % de l’enveloppe globale. Le montant moyen des subventions s’élève à 45 503, 48 euros précisément, alors que l’ancienne réserve parlementaire des sénateurs finançait des projets de moins de 5 000 euros, soit de montants huit fois moins élevés.
J’ai entendu dire ici ou là que le fonds vert s’intégrerait dans les compensations. Mais ce dispositif est particulièrement illisible : 4 170 aides sont disponibles à ce jour ; c’est un véritable maquis de subventions pour les collectivités ! Mettre en regard la réserve parlementaire et l’outil principal de la transition écologique des collectivités, c’est réduire l’ambition climatique et en faire un sujet marginal !
Les associations, nous le savons, n’ont pas retrouvé non plus la flexibilité et le niveau d’aide qu’elles avaient sous l’empire de la réserve parlementaire. Ainsi, 80, 8 % des bénéficiaires du fonds pour le développement de la vie associative sont des petites associations, qui comptent moins de deux salariés. Mais les deux volets sont particulièrement complexes et ne s’adressent pas aux mêmes acteurs de la solidarité.
La Cour des comptes, dans son rapport de 2021 intitulé Le Fonds pour le développement de la vie associative, a relevé « un constat avéré de saupoudrage », si bien que 66 % des subventions étaient inférieures à 2 000 euros en 2019 ; c’est incompatible avec l’intention de consolider et de pérenniser le tissu associatif. Le champ des publics potentiels « est en effet disproportionné par rapport aux capacités de financement du FDVA2, qui touche aujourd’hui un peu moins de 10 000 associations. »
L’opacité et les modalités d’attribution prévues par l’ancienne réserve parlementaire, bien qu’amoindrie depuis la publication en accès libre des projets financés, nous obligent à tout faire pour éviter que cette réserve parlementaire ne s’apparente un jour à une « mallette parlementaire ». Cette exigence de transparence est un préalable à son rétablissement. Nous plaidons en outre pour une égalité stricte de la répartition de la réserve parlementaire entre tous les membres du Parlement, sans distinction ; il n’y a pas d’élus de la Nation de seconde zone !