Intervention de Laurence Muller-Bronn

Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement satisfaite du débat que nous avons aujourd’hui sur ce texte. En effet, vous le savez, notre collègue Alain Houpert et moi-même avons déposé, au mois de septembre dernier, une proposition de loi similaire, que vous avez été nombreux à cosigner, ce dont je vous en remercie chaleureusement.

Après avoir rencontré les députés du collectif pour la réserve parlementaire, nous avons décidé de relayer leur proposition de loi au Sénat. Le caractère transpartisan de cette initiative, dont l’un des auteurs est un député du groupe Renaissance, montre qu’il est nécessaire d’évoluer collectivement sur la réserve parlementaire, six ans après sa suppression.

Tout d’abord, il s’agit d’un constat pragmatique, nos concitoyens ne le savent certainement pas, mais les financements de la réserve parlementaire n’ont pas disparu en 2017. D’ailleurs, elle a été supprimée au moment où elle était devenue tout à fait transparente et accessible, visible par tous sur internet. Monsieur le ministre, je suis sénatrice depuis 2020, donc je n’ai pas vécu, contrairement à vous, l’époque d’avant, que vous nous avez racontée plus tôt.

J’ai été nommée par le président Larcher pour siéger dans mon département, le Bas-Rhin, à la commission d’élus de la DETR, aux côtés des maires de mon canton et des présidents d’intercommunalité. Je vous l’assure, cela ne fonctionne pas de façon transparente !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion