Intervention de Michel Canevet

Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

L’intervention du ministre Philippe Vigier, que j’estime beaucoup par ailleurs, m’amène à clarifier certains points.

Les parlementaires qui siègent dans les commissions d’élus de la DETR – tous n’y sont pas – examinent les dossiers de demande de DETR, mais certains dossiers sont orientés vers la DSIL ou vers le fonds vert. Aussi, dans ces commissions, on n’a qu’une vision très partielle des financements de l’État.

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