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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 15
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 15, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 8
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 11, après le mot : « imprévisibles », sont insérés les mots : « et sur la dotation pour projets d’intérêt local » ;
La parole est à M. le rapporteur.
