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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 3
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Chevalier, A. Marc, Wattebled et Brault, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« b) Ils doivent être proposés dans le but de favoriser la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie ; »
La parole est à M. Cédric Chevalier.
