Intervention de Cédric CHEVALIER

Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique

Photo de Cédric CHEVALIERCédric CHEVALIER :

Il s’agit, au travers de cet amendement, de faire en sorte qu’un parlementaire ne puisse faire bénéficier une même commune de la dotation pour projets d’intérêt local qu’une seule fois pendant la durée de son mandat, l’objectif étant d’éviter les abus.

Lors des campagnes électorales, certaines communes se sont plaintes de ne voir que leurs voisines obtenir satisfaction auprès de leur parlementaire. Il s’agit donc de prévoir une règle tant soit peu contraignante qui permette à toutes les communes de bénéficier de la réserve parlementaire.

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