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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 14 décembre 2023 à 14h30
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique, amendement 10
Sylvie Robert, présidente :Je signale que l’amendement n° 10 tendant à modifier l’intitulé de la proposition de loi organique a été retiré par son auteur.
