Intervention de Sophie Primas

Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Vote sur l'ensemble

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.

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