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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Vote sur l'ensemble
Sophie Primas, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l'adoption242Contre 98Le Sénat a adopté définitivement.
