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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Sophie Primas, présidente :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue d'abord sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
