Intervention de Céline Brulin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'importance du rôle des maires n'est plus à démontrer, bien que leur statut demande lui aussi à être largement reconsidéré. Mais à leurs côtés, au quotidien, les secrétaires de mairie exercent un métier bien moins connu, qui doit être revalorisé.

Nous y contribuons par cette proposition de loi, fruit d'un travail parlementaire que nous avons engagé, avec le groupe CRCE-K, en faisant adopter, en avril dernier, un premier texte, qui a depuis lors été complété.

Nous arrivons aujourd'hui à une étape importante avec le vote, que j'espère unanime, de mesures qui permettront une juste reconnaissance pour les personnes exerçant cette profession avec dévouement.

L'adoption de ce texte sera aussi un atout pour conforter l'existence de nos communes et épauler les élus locaux, en particulier dans les territoires ruraux. Ceux-ci font face aux difficultés et aux doutes, à mesure qu'ils voient les moyens financiers de leurs villages se réduire, ainsi que leurs leviers d'intervention et leur pouvoir d'agir se rabougrir.

Dans nos villages, l'administration communale repose sur le binôme composé du maire et du secrétaire de mairie. À eux seuls, ils doivent gérer des tâches de plus en plus nombreuses, complexes, techniques et dématérialisées, tout en palliant souvent, en outre, le recul des autres services publics dans nos territoires.

Les secrétaires de mairie – des femmes, dans l'immense majorité des cas – doivent être polyvalentes en tout point. Elles travaillent, pour la plupart d'entre elles, dans plusieurs communes à la fois, parfois éloignées, cumulant les temps partiels.

Elles doivent à la fois maîtriser le budget, l'état civil, les questions d'urbanisme, les marchés publics, rédiger arrêtés et délibérations, et j'en passe, tout en répondant aux demandes multiples et variées des habitants, la commune étant le premier, mais parfois aussi le dernier service public de proximité.

Mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet, j'ai constaté la lassitude qui peut gagner les secrétaires de mairie face à leur charge de travail, leur petit salaire, la difficulté de se faire remplacer ou de trouver des interlocuteurs, proches et à l'écoute, notamment au sein des services de l'État.

Nous connaissons une crise de recrutement. Le nombre de personnes voulant s'engager dans ce métier ne cesse de diminuer, alors même qu'un tiers des secrétaires de mairie en poste partira en retraite d'ici à 2030. Plus de 2 000 postes sont à pouvoir au niveau national – une centaine dans mon département de Seine-Maritime, d'après l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).

Ce déficit, qui s'aggrave d'année en année, nécessite de rendre attractif le métier de secrétaire de mairie en agissant tant sur le statut que sur le salaire, grâce à des évolutions de carrière facilitées ou à la possibilité de mieux se former.

Le texte qui nous réunit ce soir apporte des réponses, et nous nous en félicitons. Il permettra notamment aux secrétaires de mairie de passer plus facilement de la catégorie C, dont la majorité d'entre elles font partie, à la catégorie B, et d'être renommées « secrétaires générales de mairie ».

Cette proposition de loi enclenchera un mouvement, grâce auquel, à terme, plus aucune secrétaire de mairie ne sera recrutée en dessous de la catégorie B.

Enfin, ce texte rendra obligatoire la mise en place de formations dans l'année de recrutement, prendra en compte la spécificité du rôle des secrétaires dans leur évolution de carrière, lancera la réflexion autour de la création de formations post-bac destinant à ce métier et formalisera le travail en réseau qu'elles demandent pour sortir de leur isolement.

Cette proposition de loi ne devra cependant pas être un point final : je crois que tout le monde se rejoint sur ce point. Nous sommes parvenus à mieux mettre en lumière cette profession : cette lumière ne doit plus s'éteindre !

Il me semble indispensable – je rejoins en cela les propos de notre rapporteur Catherine di Folco – de renforcer les possibilités de passage des secrétaires de mairie actuellement en catégorie B à la catégorie A. Il serait légitime que les secrétaires générales de mairie soient en catégorie A dans de nombreuses communes, même de petite taille.

Si nous ne travaillons pas d'ores et déjà sur ce sujet, nous risquons de constater dans quelques années que toutes les secrétaires de mairie sont restées en catégorie B et qu'elles n'ont pas bénéficié d'une évolution fluide de l'ensemble de leur carrière. Ne restons donc pas au milieu du gué.

Il est également essentiel que le vote de ce texte soit assorti de mesures réglementaires fortes et cohérentes, afin de mettre en place une réelle revalorisation salariale. Or celles-ci sont entre vos seules mains, monsieur le ministre : ce n'est qu'ainsi que nous pourrons véritablement rendre ce métier plus attractif.

Le sujet des remplacements doit aussi être travaillé, même si j'ai conscience de sa complexité. Nombre de secrétaires de mairie peinent à partir en formation, ou tout simplement en congé, et à laisser la mairie porte close.

Enfin, au regard des difficultés budgétaires des communes – liées, notamment, à la non-indexation de leurs dotations sur l'inflation –, il est nécessaire de les soutenir financièrement, pour qu'elles puissent effectivement traduire cette revalorisation.

Bien évidemment, nous voterons ce texte issu de la CMP.