Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Amelioration de l'acces aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Pierre Ouzoulias, président :L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission n° 187, rapport n° 186).
La parole est à Mme la rapporteure.
