Intervention de Florence Lassarade

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains tient à saluer la qualité du travail de notre rapporteure Corinne Imbert, dont la détermination a permis de parvenir à une position commune en commission mixte paritaire.

Nous nous félicitons d'un accord qui reprend les principales orientations du Sénat.

Nous avons soutenu la suppression des mesures du texte initial qui étaient inutilement irritantes à l'endroit des professionnels de santé. Ainsi, nous nous réjouissons en particulier qu'ait été définitivement retirée l'obligation d'adhésion des professionnels de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé, dont nous peinons à mesurer l'effet concret. Laissons les professionnels s'organiser dans les territoires !

Il en va de même de l'obligation de participer à la permanence des soins ambulatoires. Des dispositions de même nature ont été adoptées voilà quelques mois, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Mme Rist, devenue la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Elles n'ont même pas encore produit tous leurs effets, et il faudrait de nouveau légiférer ? Ce n'est pas très sérieux ! En outre, nous considérons que cette question relève de la négociation entre l'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé.

Enfin, la suppression de l'indicateur territorial de l'offre de soins est justifiée : de nombreuses données statistiques permettent déjà de documenter les inégalités d'accès aux soins, et les ARS ont mieux à faire.

En parallèle, d'importantes avancées sont à mettre au crédit du Sénat.

En premier lieu, nous nous félicitons de l'adoption des dispositions permettant d'autoriser les infirmiers à signer les certificats de décès. Des retards préjudiciables et malvenus pour les familles endeuillées pourront ainsi être évités.

Le Sénat est aussi à l'initiative de la création du statut d'infirmier référent pour les patients âgés de 16 ans ou plus souffrant d'une affection de longue durée : ces personnes ont un besoin régulier et durable en soins infirmiers.

Nous sommes aussi favorables à l'expérimentation des antennes d'officine, en vue de maintenir une offre pharmaceutique dans des communes très faiblement peuplées qui en seraient, sinon, dépourvues.

En l'espèce, le texte de la CMP rejoint celui qui a été voté par notre assemblée. L'expérimentation sera certes encadrée – une seule antenne pourra être créée par le pharmacien titulaire d'une officine d'une commune limitrophe ou de l'officine la plus proche –, mais elle sera effective. Et pour bon nombre de communes, c'est essentiel !

En matière d'accès aux soins, l'article 1er affiche l'objectif audacieux de consolider la démocratie sanitaire en s'appuyant sur les conseils territoriaux de santé.

Créés en 2016, les CTS regroupent les partenaires locaux professionnels, institutionnels et associatifs, afin de mieux cerner les besoins des territoires en matière de santé.

L'organisation de l'offre de soins dans les territoires souffre en effet d'une structuration complexe : la diversité des acteurs et la superposition des périmètres d'action suscitent un défaut de lisibilité et un émiettement des responsabilités.

Nous avons donc souhaité renforcer le rôle de ces instances, sans brider les initiatives des acteurs de l'offre de soins.

Ainsi, le texte du Sénat maintient la composition actuelle des conseils territoriaux de santé, centrée sur les acteurs du soin, en y ajoutant la participation des conseils des ordres professionnels.

La rédaction de compromis à laquelle nous sommes parvenus permet de renforcer les missions des CTS, en les associant à l'élaboration des projets territoriaux de santé.

Nous nous félicitons que le texte de la CMP ait conservé le recentrage opéré par le Sénat.

Nous espérons également que les guichets uniques départementaux, chargés d'accompagner les professionnels de santé dans l'ensemble de leurs démarches administratives avec le concours des collectivités et des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), auront la capacité de mener à bien leur mission.

Ce guichet unique assistera notamment les professionnels de santé dans leurs démarches d'installation ou de remplacement.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera ce texte.