Intervention de Nadia Sollogoub

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de pénurie médicale généralisée qui est au centre des préoccupations des Français, les propositions législatives se succèdent, l'une ne laissant parfois pas à la précédente le temps de porter ses fruits.

Ainsi la loi n'est-elle pas encore opérationnelle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est-il en pleine discussion et les négociations conventionnelles sont-elles encore en cours que déjà notre collègue député Frédéric Valletoux dépose une nouvelle proposition de loi !

Dès l'examen de ce texte en commission, le Sénat, restant sur une ligne constante, avait choisi la voie des mesures concertées avec les professionnels de santé et calibrées selon les besoins des territoires, de telle sorte qu'elles puissent être opérationnelles, et non contre-productives.

En effet, si les choses semblent simples sur le papier, car il suffit apparemment d'un coup de crayon ou d'un coup de gomme pour tout régler, dans la vraie vie, il en va pourtant autrement !

Ainsi, il est essentiel, dans un secteur en crise, de respecter les sensibilités de tous les professionnels. Nous avons tant besoin d'eux ! Personne n'a rien à gagner à susciter leur découragement, voire leur départ.

C'est dans cet esprit que, au terme du processus législatif, s'est déroulée la commission mixte paritaire, chacun visant l'efficacité, tout en gardant bien en tête que seul compte le résultat, et non les déclarations.

Évidemment, dans un contexte de pénurie médicale généralisée, il est difficile de faire bouger les curseurs.

Pourtant, nous avons trouvé un accord équilibré autour d'un ensemble de mesures, qui sont susceptibles, selon nous, d'apporter une bouffée d'oxygène dans ce contexte d'asphyxie.

Corinne Imbert et Frédéric Valletoux ont mené d'intenses travaux préparatoires, qui ont permis d'aboutir à une rédaction consensuelle. Celle-ci prévoit, en particulier, la création d'un statut d'infirmier référent, dont le rôle sera renforcé dans la coordination des parcours de soins et le suivi des patients.

La majorité des propositions du Sénat ont été retenues. Par exemple, afin de lutter contre une forme de nomadisme médical, l'octroi des aides à l'installation a été limité à une fois tous les dix ans.

De même, l'assurance maladie pourra désormais faire procéder à la fermeture immédiate de centres de santé en cas de manquements graves.

Par ailleurs, le diagnostic de la densité de l'offre de soins sera remis à jour tous les deux ans, afin que les élus et les acteurs décisionnaires du territoire puissent s'appuyer sur des données stables et actualisées.

Une rédaction de compromis a été trouvée, afin de renforcer le rôle des conseils territoriaux de santé (CTS), tout en veillant à ce que ce cadre ne bride pas les initiatives des acteurs de l'offre de soins.

De même, le principe d'une adhésion automatique des professionnels de santé aux CPTS a été finalement abandonné : le risque était d'entraîner la création de coquilles vides, à savoir des communautés qui n'auraient eu de médicales que le nom, sans apporter aucune plus-value ni pour les soignants ni pour les patients.

Si le rééquilibrage de la permanence des soins n'est pas un chantier réellement abouti, si certains certificats médicaux n'ont pas été supprimés, l'expérimentation de la délivrance de certificats de décès par les infirmiers sera quant à elle élargie.

Bref, mes chers collègues, entre élargissement des tâches et souhait de faire obstacle à la financiarisation de la santé, nous avons conservé des mesures ciblées dont nous espérons qu'elles porteront leurs fruits.

Bien sûr, ce texte ne sera pas le Grand Soir. Nous en sommes tous parfaitement conscients : c'est la formation qui constituera l'axe majeur de l'amélioration de l'accès aux soins.

Cependant, nous pouvons nous réjouir du respect des apports du Sénat, ainsi que de la recherche de compromis et de solutions réellement opérationnelles. Considérant que les attentes des professionnels de santé sont globalement respectées, la majorité des membres du groupe Union Centriste votera le texte élaboré par la commission mixte paritaire.